Code pénitentiaire. Recueil des actes et documents pdf

Code pénitentiaire. Recueil des actes et documents

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Description of the Book:

Cette collection est proposée en partenariat avec le Centre de ressources sur l’histoire des crimes et des peines (Ecole nationale
Le Code des prisons n’est pas un code au sens juridique du terme mais un recensement des textes de lois, arrêtés, décrets et circulaires relatifs à l’administration pénitentiaire. Proche de l’exhaustivité, il constitue une source de référence pour connnaître l’évolution des dispositions légales relatives à l’administration des peines

• Date: 1887
• Book Topics/Themes: crime

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