La Bibliothèque du code civil de la pdf

La Bibliothèque du code civil de la

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Description of the Book:

Vol. 6. En 21 volumes’, “La microfiche fait partie d’une collection de l’I.C.M.H. Pour obtenir les microfiches particulières de cette collection, voir les numéros de microfiches de l’I.C.M.H. 68071-68092”, ‘Comprend du texte en anglais’, ‘Tables’, ‘Comprend des références bibliographiques’, “Microfiche de l’exemplaire de l’édition originale se trouvant au Séminaire de Québec, Bibliothèque”, ’43

• Creator/s: Lorimier, Charles C. de (Charles Chamilly), 1842-1919, Québec (Province) Code civil du Bas Canada, Québec (Province) Lois, etc
• Date: 1881
• Book Topics/Themes: Droit, Droit civil, Testaments (Droit romain), Fondations (Droit), Propriété (Droit romain), Law, Civil law, Wills (Roman law), Charitable uses, trusts, and foundations, Property (Roman law

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