Loi et arrêté du Directoire exécutif, concernant pdf

Loi et arrêté du Directoire exécutif, concernant

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Caption title’, ‘At head of title: No. 600 bis. Au nom de la République française’, ‘Imprint from colophon’, ‘”No. 6″–Bottom of p. [1]’, ‘Not in Martin & Walter. Révolution française’, ‘1o. Loi qui fixe le supplément de solde accordé aux troupes employées à Paris — 2o. Arrêté du Directoire exécutif, portant que les officiers sans troupes prisonniers de guerre et rentrés sur parole, jouiront du traitement de réforme fixé pour leur grade

• Creator/s: France, France, France. Directoire exécutif, Imprimerie du Dépôt des lois, publisher
• Date: 1797
• Book Topics/Themes: France. Armée, Soldiers

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